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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 14596 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de locaux scolaires par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein
Temps d'activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01502 posée par M. Dominique de Legge
Précisions sur l'assouplissement des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25908 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25912 posée par M. Daniel Gremillet
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25616 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils loisirs périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19311 posée par M. Gérard Bailly
Prise en charge du financement des nouveaux manuels scolaires pour 2016 des élèves de primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17816 posée par Mme Vivette Lopez
Coût des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence