Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled

Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

17/06/2021
Pertinence
Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Situation des agences de voyage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/06/2021
Pertinence
Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

27/05/2021
Pertinence
Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

Commerces « multi-services »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22895 posée par M. Max Brisson

Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

13/05/2021
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet

Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 19022 posée par M. Michel Dagbert

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18772 posée par M. Jean-Marie Janssens

Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18679 posée par M. Daniel Laurent

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence