Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 112 trouvées

Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23935 posée par M. Yves Détraigne

Inquiétudes des agences de voyages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent

Situation des professionnels du secteur du mariage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer

Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27409 posée par Mme Marie Mercier

Grande inquiétude des professionnels face au contexte de flambée des coûts liés à l'énergie

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 19022 posée par M. Michel Dagbert

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18369 posée par M. Jean-Pierre Moga

Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence