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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 303 trouvées
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Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet
Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24597 posée par M. Didier Marie
Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24160 posée par M. Pascal Allizard
Application du passe sanitaire aux parcs de loisirs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled
Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19022 posée par M. Michel Dagbert
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18772 posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18862 posée par Mme Frédérique Espagnac
Pérennisation du dispositif de chômage partiel pour les professionnels de la montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18679 posée par M. Daniel Laurent
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18369 posée par M. Jean-Pierre Moga
Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie
La question est caduque
Pertinence