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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville
Mise en oeuvre du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly
Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15197 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize
Assurance chômage pour les conjoints salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15209 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15517 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrats à durée déterminée et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15758 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Chômage partiel
La question est caduque
Pertinence