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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat
Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23275 posée par M. Cyril Pellevat
Inégalités économiques et sociales dans les régions frontalières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22389 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des agriculteurs face aux intempéries du 8 avril 2021
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21201 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation du fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0361S posée par M. Cyril Pellevat
Accès à l'activité partielle pour les salariés des domaines skiables
La question a été retirée
Pertinence