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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22170 posée par M. Jean-Claude Anglars
Agrotourisme, exploitation agricole et traitement dans le plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée
Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12549 posée par M. François Grosdidier
SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction
La question est caduque
Pertinence