Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 00374 posée par M. Louis Souvet

    Certification des professionnels de la démolition automobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04533 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Utilisation commerciale des fourrures de chiens et de chats

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier

    Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre

    Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15751 posée par Mme Vivette Lopez

    Secteur du nautisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

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