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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau
Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 19596 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28415 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Influence de la taxe générale sur les activités polluantes et impact quant à la production des déchets résiduels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22959 posée par M. Roland Courteau
Causes de l'extinction des espèces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence