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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15911 posée par Mme Laurence Cohen
Baisse de la subvention d'Airparif
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15934 posée par M. Yannick Botrel
Devenir des biocarburants EMHA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15543 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Devenir du site de stockage de déchets de Wittelsheim et gestion des déchets ultimes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse conséquente du budget de l'ADEME
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08273 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. André Vairetto
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22959 posée par M. Roland Courteau
Causes de l'extinction des espèces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
Pertinence