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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15831 posée par M. Bruno Retailleau
Revendications du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 29868 posée par M. Emmanuel Hamel
Remise en cause de l'utilisation actuelle de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29543 posée par M. Auguste Cazalet
Encouragement de la filière française de production de luzerne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0387G posée par M. Bernard Fournier
Contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 28195 posée par M. Jean Bernadaux
Baisse du revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28021 posée par M. Philippe Nogrix
Projet d'application de la TGAP aux entreprises de déshydratation de fourrages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21198 posée par M. Michel Doublet
Ecotaxe sur les produits phytosanitaires
La question est caduque
Pertinence