Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno

Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

06/04/2023
Pertinence
Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Redevance incitative

Réponse du Ministère de la mer

21/10/2021
Pertinence