Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 1721G posée par M. André Guiol

    Gestion des déchets par les collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19857 posée par M. Stéphane Sautarel

    Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10409 posée par M. Daniel Laurent

    Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement de la filière emballages pour 2017-2022

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12323 posée par M. Michel Barnier

    Conséquences du projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne