Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 330 trouvées
-
Question n° 09094 posée par M. Michel Moreigne
Insuffisance de moyens attribués au ministère chargé de l'environnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 09476 posée par M. Jacques Valade
Producteurs de granulats
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 09995 posée par M. Michel Rufin
Création d'une redevance portant sur la modification du régime des réseaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 10289 posée par M. Georges Gruillot
Redevance relative à la modification du régime des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 10321 posée par M. Georges Gruillot
Baisse des cotisations sociales patronales sur les bas salaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
-
Question n° 12323 posée par M. Michel Barnier
Conséquences du projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 14756 posée par Mme Gisèle Printz
Taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0015A posée par M. Francis Grignon
Réduction du temps de travail à 35 heures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18913 posée par M. Jacques Legendre
Fiscalité de l'industrie chimique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20650 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux lessives phosphatées
La question est caduque
Pertinence