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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16853 posée par M. Jean Desessard
Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de l'adhésion de La Poste aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12893 posée par Mme Odette Terrade
Information des usagers de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0740G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Situation de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence