Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon

    Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09429 posée par Mme Christiane Demontès

    Budget des comités d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09003 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des professionnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des comités d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00334 posée par M. Bernard Fournier

    Financement des comités d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin

    Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible