Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01741 posée par M. Roland Courteau

    Action de groupe pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1105S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Pré-enseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00994 posée par M. Daniel Chasseing

    Signalisation des commerces en milieu rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02628 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences des dispositions en vigueur en matière de pré-enseignes pour l'hôtellerie et la restauration en milieu rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03303 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression des pré-enseignes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille

    Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible