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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17399 posée par M. André Dulait
Réduction de la TVA dans le domaine de la réparation automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07683 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Mesure en faveur des véhicules électriques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05790 posée par M. Alain Dufaut
Difficultés des négociants en véhicules et pièces détachées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence