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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05134 posée par Mme Christine Herzog
Rapport d'activité du syndicat scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05136 posée par Mme Christine Herzog
Obligations d'un président envers le ou les maires des communes rattachées au syndicat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04240 posée par M. Sebastien Pla
Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02036 posée par M. Thierry Cozic
Exercice du droit syndical dans les petites communes
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17339 posée par M. Daniel Reiner
Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08099 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22872 posée par M. Roger Hesling
Statut pour les assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20872 posée par M. Serge Mathieu
Activités syndicales des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06937 posée par M. Jean Garcia
Situation d'une employée de la mairie de Gagny (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque
Pertinence