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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04452 posée par M. André Lejeune
Décret n° 2002-384 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04621 posée par M. René-Pierre Signé
Projet de suppression du décret relatif à l'allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Alain Gérard
Conséquences du projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04869 posée par M. Pierre Mauroy
Décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04898 posée par M. Daniel Hoeffel
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 réformant l'APL
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence