Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

  1. Question n° 09308 posée par M. Louis De Catuelan

    Actualisation des valeurs locatives : prise en compte des baux à long terme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00813 posée par M. Louis De Catuelan

    Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04649 posée par M. Claude Domeizel

    Marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05842 posée par M. André Dulait

    Assouplissement des règles d'utilisation de la nomenclature prévues par le code des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06517 posée par M. Alain Fouché

    Méthode d'évaluation des seuils déterminant le choix de la procédure applicable en matière de marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09307 posée par M. Louis De Catuelan

    Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne