Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 10672 posée par M. Raymond Bouvier

    Représentation de la propriété immobilière au sein des comités économiques et sociaux régionaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09643 posée par M. Georges Gruillot

    Représentation des propriétaires privés au sein des comités économiques et sociaux régionaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09445 posée par M. Serge Mathieu

    Représentation de la propriété locative privée aux comités économiques et sociaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08787 posée par M. Jean Cluzel

    Représentation de la propriété immobilière privée dans chaque comité économique et social régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08790 posée par M. Michel Doublet

    Représentation de la propriété immobilière privée dans chaque comité économique et social régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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