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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en place des unités de visite familiale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet
Respect du principe de l'encellulement individuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès
Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0340S posée par Mme Anne-Marie Payet
Suicides dans les prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0427S posée par Mme Catherine Tasca
Intentions du Gouvernement concernant la prison de Versailles
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0566S posée par M. Roger Madec
État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris
La question a été retirée
Pertinence