Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
-
Question n° 14585 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt (Oise)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
-
Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25043 posée par M. Simon Sutour
Règles pénitentiaires européennes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00691 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès
Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence