Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14235 posée par M. Georges Gruillot

    Application de loi relative à l'administration territoriale de la République

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12030 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10806 posée par M. Charles Descours

    Commission des offres de délégation de service public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03011 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Gestion des subventions accordées par les collectivités territoriales aux associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

    Application de la loi relative à l'administration territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25118 posée par M. André Bohl

    Application de l'article 13 de la loi relative à l'administration territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne