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2012 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1910 trouvées
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Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27705 posée par M. Francis Palmero
Administration centrale des affaires étrangères: indemnités du personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33433 posée par Mme Brigitte Gros
Attachés d'administration centrale: organisation des épreuves de sélection
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34047 posée par M. René Travert
Infirmières des administrations centrales de l'Etat: statut
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. André Meric
Situation des attachés d'administration centrale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 00444 posée par M. André Meric
Situation des attachés d'administration centrale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0077A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27038 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut des secrétaires adjoints des attachés d'administration centrale du ministère des relations extérieures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Pierre Schiele
Suspension de la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence