Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 19976 posée par M. Rémi Féraud

    Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17824 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Difficultés de fonctionnement de l'aide supplémentaire d'invalidité et de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13377 posée par M. Antoine Lefèvre

    Périmètre du revenu universel d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13058 posée par M. Yves Détraigne

    Intégration de l'allocation aux adultes handicapés dans le périmètre du revenu universel d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05749 posée par M. Philippe Mouiller

    Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26170 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25699 posée par M. Charles Ginésy

    Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21154 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer

    Ressources des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne