Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1441S posée par Mme Pascale Gruny

    Épargne des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18257 posée par M. Cyril Pellevat

    Allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16665 posée par M. André Gattolin

    Disparités d'accès aux prestations dédiées aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21377 posée par Mme Annie David

    Manque de moyens dans les maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21301 posée par M. Roger Madec

    Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06382 posée par Mme Michelle Demessine

    Assouplissement des règles d'attribution de la majoration pour la vie autonome

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03237 posée par M. Georges Labazée

    Situation financière des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible