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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17796 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mode de calcul de l'allocation pour adulte handicapé
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15115 posée par M. Jean-Paul Fournier
Calendrier de la valorisation de l'AAH
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14948 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01887 posée par Mme Claire-Lise Campion
Extension de l'attribution des chèques taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF
La question est caduque
Pertinence