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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12332 posée par M. Jacques Legendre
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10240 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Extension du régime de l'exonération de la taxe piscicole
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Gérard Delfau
Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08236 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Recul du nombre de pêcheurs et recettes du Conseil supérieur de la pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07343 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gros gibier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence