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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10240 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Extension du régime de l'exonération de la taxe piscicole
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08236 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Recul du nombre de pêcheurs et recettes du Conseil supérieur de la pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. André Trillard
Réglementation sur la pêche dans la Grande Brière Mottière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05099 posée par M. Georges Mouly
Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence