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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet
Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07343 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gros gibier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence