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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 10369 posée par M. Rémi Herment
Pouvoirs des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11062 posée par M. Pierre Louvot
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté: insuffisance des effectifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie: prérogatives et moyens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19019 posée par M. Michel Crucis
Directions départementales des affaires sanitaires et sociales: transferts des compétences
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Paul Malassagne
Structure d'accueil des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0149A posée par M. Rémi Herment
Avenir des directions départementales des affaires sanitaires et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09330 posée par M. Michel D'Aillieres
Attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09469 posée par M. José Balarello
Centre cardio-thoracique de Monaco : soins susceptibles d'être apportés aux assurés des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10188 posée par M. Gérard Delfau
Prise en charge des salaires et frais annexes des directeurs d'établissements sociaux en formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Paul Souffrin
Organismes de sécurité sociale : indemnité de difficultés particulières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence