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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 10487 posée par M. Louis de Broissia
Statut des aides-soignants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés des centres d'hébergement et de réinsertion sociale de la Nièvre
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 09439 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0335S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Hébergement d'urgence des étrangers
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08481 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Versement des subventions aux centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-France
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10648 posée par M. André Lardeux
Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07826 posée par M. Bernard Joly
Missions du CODERPA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Josselin de Rohan
Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03274 posée par M. Emmanuel Hamel
Progression de la demande d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Jacques Baudot
Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque
Pertinence