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451 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 425 trouvées
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Question n° 17913 posée par M. Antoine Lefèvre
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00997 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre les infections nosocomiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel
Agression sur la voie publique par un malade mental
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0389G posée par M. Antoine Lefèvre
Maltraitance dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 14151 posée par Mme Mireille Jouve
Statut des ambulanciers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accueil des enfants handicapés en Haute-Savoie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19843 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre les infections nosocomiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19503 posée par M. Gérard Miquel
Validation des acquis de l'expérience et profession d'audioprothésiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11970 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Missions et effectifs des services de l'ancienne DDASS de la Creuse
La question est caduque
Pertinence