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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10467 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonds national d'assurance veuvage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06237 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés de fonctionnement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06238 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance des droits des travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19140 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Respect de la législation française du travail par le théâtre du Châtelet
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10581 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Libre concurrence européenne pour le transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09601 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés de certains centres de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24383 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Versement à l'Unedic de fonds collectés pour l'emploi des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13915 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnité de départ à la retraite: conséquence de la retraite à 60 ans
La question est caduque
Pertinence