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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 06118 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de l'accompagnement social des restructurations d'entreprises
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06121 posée par M. Emmanuel Hamel
Restructuration des entreprises : création de plates-formes de reconversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06122 posée par M. Emmanuel Hamel
Restructurations : modification du système d'aide financière aux entreprises
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10246 posée par M. José Balarello
Suites réservées au rapport relatif aux procédures d'adoption
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Absence de présentation devant le Parlement des rapports prévus par la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08255 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur la régionalisation de la formation professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06119 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un tableau de bord des mutations économiques pour le moyen terme
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06120 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un observatoire des mutations économiques destiné au long terme
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03183 posée par M. René Trégouët
Rationalisation du SMIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24869 posée par M. Georges Gruillot
Congé de représentation dans le cadre de la loi associative
La question est caduque
Pertinence