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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 10362 posée par M. Charles Metzinger
Nouvelles règles d'ouverture de droit à l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09046 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Action contre la prostitution
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08721 posée par M. Marcel Lesbros
Budgets des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08753 posée par M. Paul Raoult
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08387 posée par M. Alain Vasselle
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00832 posée par M. Christian Gaudin
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence