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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21790 posée par Mme Christiane Demontès
Politique de soutien aux orphelins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud
Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20513 posée par M. Gérard Bailly
Améliorer les procédures d'adoption
La question est caduque
Pertinence