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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06618 posée par M. Laurent Duplomb
Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06538 posée par M. Didier Marie
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24999 posée par M. Maurice Vincent
Rapport de la Cour des comptes sur la situation des majeurs protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24892 posée par M. Loïc Hervé
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24776 posée par M. Bruno Sido
Diffusion des drogues dans les prisons
La question est caduque
Pertinence