Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 06921 posée par M. Frédéric Marchand

Situation de la répartition pharmaceutique en France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06848 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Répartition pharmaceutique et officines rurales en danger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06859 posée par Mme Catherine Troendlé

Répartitions pharmaceutiques dans les zones rurales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/09/2018
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 24348 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Lutte contre les déserts médicaux en santé visuelle

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros

Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25677 posée par M. Roland Courteau

Délais de rendez-vous chez un médecin spécialiste

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25513 posée par M. Jean-Noël Guérini

Déserts médicaux en milieu urbain

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25537 posée par M. Hervé Maurey

Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence

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