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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli
Statut juridique des enfants de détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07042 posée par M. Robert Tropeano
Absence de médecin la nuit au centre pénitentiaire de Béziers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21359 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence