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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 13407 posée par Mme Laurence Harribey
Inquiétudes des acteurs du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » en Gironde
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13066 posée par M. Jacques Le Nay
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11930 posée par M. Jean-Claude Requier
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 16850 posée par M. Joël Bigot
Avenir de la santé au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06930 posée par M. Michel Raison
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06931 posée par M. Cédric Perrin
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des moyens des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet
Inapplicabilité du "compte pénibilité"
La question est caduque
Pertinence