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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon
Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07857 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur le pourcentage de centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06925 posée par Mme Cécile Cukierman
Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 24484 posée par M. Hervé Maurey
Internes formés l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21200 posée par M. Hervé Maurey
Internes formés l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17459 posée par M. Roger Karoutchi
Dettes des patients étrangers ayant été soignés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11812 posée par M. Jacques Legendre
Suppression de la condition de nationalité dans l'accès aux diplômes de formation médicale spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide médicale d'État et nomadisme médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence