Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary

    Confédération française des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22760 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman

    Recours aux subventions dans le domaine associatif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20047 posée par M. Rachel Mazuir

    Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19673 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétudes des associations d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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