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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 12488 posée par Mme Michèle André
Tarifs des maisons de retraites
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. François Marc
Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Bernard Cazeau
Financement en neuf des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau
Jumeaux et plus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé
Optimisation du RSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12873 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Déblocage des crédits nécessaires aux projets de développement du Comité d'entraide aux français rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22218 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. Philippe Labeyrie
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence