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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14692 posée par M. Michel Chauty
Perception de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty
Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence