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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15650 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Côte-d'Ivoire : contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14672 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonctionnaires et agents publics en service à l'étranger : contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14617 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribution sociale généralisée : taxation avec effet rétroactif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13760 posée par M. Charles de Cuttoli
Français à Monaco : exonération de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17430 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17444 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Côte-d'Ivoire : Contribution sociale généralisée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence