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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00098 posée par M. Louis de Broissia
Opposition de la FFB Bourgogne à l'impôt supplémentaire de 0,15 % sur les salaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence