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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 0125G posée par M. Pierre Vallon
Politique de régression sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0174G posée par M. Jean Beranger
Situation des préretraités et retraités
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Richard Pouille
Mutations de personnels du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. René Régnault
Prise en charge des frais de tutelle d'Etat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cotation de certains actes médicaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0323G posée par M. Charles Descours
Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence